SEB MAROC

Applicables à compter du 12/06/2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société SEB MAROC (ci-après « la Société ») et, d'autre part, les personnes physiques majeures non commerçantes souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») sur le site Internet https://www.tefal-store.ma (ci-après « le Site »).

Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, avec notification préalable par écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Les CGV visent à définir les modalités de vente, de commande, de livraison, de garantie et de retour des Articles vendus sur le Site.

1. La commande

• Toute commande implique l'acceptation des prix et de la disponibilité des Articles au moment de la validation.
• Le Client peut créer un compte ou commander en tant qu'invité, sans création de compte.
• Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Cet e-mail vaut acceptation du contrat de vente.
• Les commandes sont limitées aux particuliers et aux quantités usuelles de vente au détail.
• La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie, de suspicion de fraude, de quantités anormalement élevées, ou d'insuffisance des garanties financières du Client.
• La disponibilité des Articles peut être affectée par des événements extérieurs indépendants de la volonté de la Société (rupture de stock, force majeure, etc.). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

2. Les prix

• Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
• Les prix sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Ils peuvent évoluer à tout moment, sans préavis, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
• La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée à un prix manifestement erroné.
• Les prix sont nets, hors frais de livraison qui sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

3. Modalités de paiement

• Les modalités de paiement disponibles sont indiquées sur le Site au moment du passage en caisse.
• Actuellement, le paiement s'effectue à la livraison (Cash on Delivery). D'autres modes de paiement pourront être rendus disponibles progressivement sur le Site.
• Le paiement en plusieurs fois n'est pas disponible pour l'instant.
• Le Client indemnisera la Société de tous les coûts, dépenses et pertes qui pourraient être encourus en raison d'un défaut ou d'un retard de paiement, y compris les frais de recouvrement éventuels.

4. Livraison

4.1 Modalités

• La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par tout moyen de transport approprié, aux risques et périls du Client dès la remise du colis au transporteur.
• Le Client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit refuser le colis et contacter immédiatement le Service Consommateurs.
• La date de livraison indiquée lors de la commande est donnée à titre indicatif. Tout retard de livraison ne saurait constituer un motif d'annulation de commande ni donner lieu à des pénalités à l'encontre de la Société.

4.2 Coût de la livraison

• Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande.

5. Risque et titre de propriété

• Le risque lié aux Articles est transféré au Client dès la livraison effectuée.
• Les Articles demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de disposer des Articles concernés.

6. Réception des Articles

• Le Client doit inspecter les Articles à la livraison et notifier par écrit toute réclamation à la Société :
• Immédiatement, concernant les défauts d'emballage ou la perte d'Articles pendant le transport.
• Dans un délai de quatre (4) jours suivant la livraison, concernant la non-conformité, les défauts et les anomalies des Articles.
• Il est de la responsabilité du Client de fournir la preuve de l'existence des défauts constatés.

7. Garantie des articles

• Les Articles bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat, contre tout défaut de fabrication, de matière ou de main-d'œuvre.
• La réparabilité des produits électriques et électroniques est assurée jusqu'à 15 ans.
• Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément à la loi marocaine en vigueur.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification non autorisée, ou d'une usure normale du produit.
• Pour le détail complet des conditions de garantie, des extensions par gamme et des exclusions applicables, consultez notre page Conditions de Garantie.

8. Retour des articles

8.1 Droit de rétractation

• Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de l'Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
• La demande doit être adressée par e-mail à savmaroc@groupeseb.com en indiquant : nom complet, adresse, numéro de commande et article concerné.
• Les Articles doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout retour incomplet ou endommagé pourra être refusé.

8.2 Autres motifs de retour

• En cas de produit défectueux, non conforme ou livré incomplet, le Client doit contacter le Service Après-Vente dans les 4 jours suivant la réception.
• Après vérification et accord de la Société, il sera procédé, au choix de la Société, au remplacement de l'Article ou au remboursement du prix payé sous forme d'avoir.
• Tout autre retour nécessite l'accord préalable du Service Consommateurs.

9. Disponibilité des pièces détachées

• La disponibilité des pièces détachées est indiquée sur le Site ou peut être obtenue auprès du Service Après-Vente.

10. Signature et preuves

• La validation de la commande par le Client vaut preuve de son acceptation des présentes CGV et des sommes dues.
• Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société constituent des preuves des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.

11. Responsabilité

• La Société n'est responsable qu'en cas de faute prouvée et dans les limites fixées par la loi marocaine.
• En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de revenus, des dommages indirects ou de tout préjudice résultant de l'usage du réseau Internet ou d'un cas de force majeure.
• La Société fera ses meilleurs efforts pour livrer les Articles dans les délais convenus, sans que tout retard ne puisse constituer un motif d'annulation ou de refus de commande.

12. Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
• Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

• Les marques commerciales utilisées sur le Site (Tefal, Moulinex, Rowenta, Krups) sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégées par les lois sur les marques commerciales.
• Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans autorisation écrite préalable de la Société.

14. Protection des mineurs

• La Société ne commercialise pas ses produits directement aux mineurs. Toute commande passée par un mineur engage la responsabilité de son représentant légal.
• Aucune donnée personnelle de mineur n'est collectée sans consentement parental.

15. Intégralité

• Les présentes CGV représentent l'intégralité des engagements entre les parties et annulent tout accord antérieur portant sur le même objet.

16. Durée

• Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles sur le Site.

17. Conservation et archivage des transactions

• Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur.

18. Force majeure

• Ni le Client ni la Société ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution de leurs obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels que définis par la loi marocaine.

19. Loi applicable et compétence juridictionnelle

• Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi marocaine.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit concerné.

20. Développement durable

• Les Articles électriques et électroniques doivent être recyclés via les points de collecte agréés et ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
• SEB Maroc propose la reprise gratuite de l'Article usagé lors de l'achat d'un nouvel Article de même catégorie.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 groupesebmaroc@groupeseb.com
📧 savmaroc@groupeseb.com (SAV et retours)
📞 +212 522 66 05 93